L’enquête publique

L’ENQUÊTE PUBLIQUE : QU’EST- CE QUE C’EST ? A QUOI ÇA SERT ?

L’enquête publique est une procédure réglementaire qui s’applique à tous les projets d’envergure. Elle a pour objectif d’informer le public sur le projet et de recueillir son avis suite aux études menées depuis la concertation menée en 2016. Ces avis permettront d’éclairer les décisions du maître d’ouvrage.

A la suite de l’enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport sur son déroulement et formulera un avis en vue de la Déclaration d’Utilité Publique du projet émise par le Préfet de Charente.

L’enquête parcellaire sur le projet BHNS GrandAngoulême est menée conjointement à l’enquête publique. Elle a pour objectif de déterminer précisément les parcelles concernées par les emprises du projet et d’en informer les propriétaires. Elle fait l’objet d’un dossier propre.

Consultez ici le dossier d’enquête publique !

 

POURQUOI ET COMMENT PARTICIPER  ?

Participer à l’enquête publique est important, car c’est un moment de vie démocratique qui permet à toutes les personnes concernées par le projet (habitants, riverains, associations, élus, acteurs socio-économiques, etc.) de s’informer, d’en comprendre les enjeux et les impacts et de s’exprimer.

Une commission d’enquête indépendante, désignée par le tribunal administratif, est chargée d’assurer le bon déroulement de cette étape et de recueillir les avis et observations du public. À l’issue de l’enquête, elle établira un rapport sur la tenue de celle-ci et formulera un avis sur le projet. Cet avis sera transmis au préfet de Région et au préfet du Charente en vue de la déclaration d’utilité publique du projet.

 

LE CONTENU DU DOSSIER DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

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