Du 27 mars au 26 avril inclus, l’enquête publique est ouverte !

Du lundi 27 mars au mercredi 26 avril 2017 inclus, participez à l’enquête publique.

Le GrandAngoulême invite le public à s’informer et à s’exprimer lors de cette nouvelle phase de consultation sur le projet.

  • L’enquête publique : qu’est- ce que c’est ?

L’enquête publique est une procédure réglementaire de consultation qui s’applique à tous les grands projets. Elle permet aux personnes concernées de s’informer et de s’exprimer sur l’utilité publique du projet de BHNS au regard de ses avantages et de ses impacts. Le projet de BHNS GrandAngoulême fait l’objet de plusieurs enquêtes publiques (enquête d’utilité publique et enquête parcellaire) ouvertes simultanément en une enquête publique unique.

Elle est conduite sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante, désignée par le Tribunal administratif de Poitiers, qui a pour mission d’assurer son bon déroulement, de recueillir les observations du public et d’établir, à l’issue de cette phase d’information et d’échanges, un rapport sur la tenue de l’enquête et un avis sur le projet.

Sur la base de ce rapport, et des réponses du maître d’ouvrage, le préfet se prononcera sur l’utilité publique du projet.

Tout sur l’enquête publique.

Consultez ici les modalités de participation à l’enquête publique !

Consultez ici le dossier d’enquête publique.